Permis de construire Logement N° 03155521C0806

Permis de construire à Toulouse pour 1 649 m² de logement - 29 Ch De Saint Amand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 03155521C0806

Demandeur

CITE DES ARENAS VITROLLES

Cette page présente le permis de construire n° 03155521C0806, délivré le 31 janvier 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Ch De Saint Amand, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITE DES ARENAS VITROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 151 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Locaux 1 081 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 081 m² 1 649 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 568 m² 1 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 2 - 18
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE DES ARENAS VITROLLES

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0806
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Ch De Saint Amand, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITE DES ARENAS VITROLLES et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0806, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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