Permis de construire n° 03155521C0602 à Toulouse pour 227 m² de locaux, 103 route d'Albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 03155521C0602
Demandeur
LE COIN SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0602 porte sur un projet situé 103 route d'Albi. La demande émane de LE COIN SANTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation sur un terrain de 646 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 133, AL 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Albi, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 71 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 66 m² de bureaux et 5 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 303 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 218 m² | 71 m² | 156 m² | 6 m² | 71 m² | 150 m² | 368 m² |
| Total | 303 m² | 71 m² | 156 m² | 6 m² | 156 m² | 65 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 104 m² |
| Autres activités | 119 m² | 66 m² | 156 m² | 6 m² | 71 m² | 145 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 66 m² | 156 m² | 6 m² | 71 m² | 145 m² | 264 m² |
| Total locaux | 218 m² | 71 m² | 156 m² | 6 m² | 71 m² | 150 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE COIN SANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE COIN SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908860968
- SIRET
- 90886096800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0602 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 133, AL 134 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Albi à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Albi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.