Permis de construire n° 03155521C0760 à Toulouse pour 1 408 m² de logement, 352 chemin de Tucaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0760
Demandeur
AIGUE MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0760 a été délivré le 10 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 352 chemin de Tucaut. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier AIGUE MARINE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 480 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 271 m², le programme représente 1 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/10/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 187, AX 196, AX 74. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Tucaut, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 480 m² existants et construit 1 408 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 408 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 480 m² à 1 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 1 408 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 928 m² | 1 408 m² |
| Total | 480 m² | 1 408 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 928 m² | 1 408 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 480 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 3 | - | - | 24 |
| - | 37,5 % | 50,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AIGUE MARINE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
AIGUE MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909438764
- SIRET
- 90943876400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0760 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AX 187, AX 196, AX 74 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tucaut à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Tucaut depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.