Permis de construire Logement N° 03155524C0510

Permis de construire n° 03155524C0510 à Toulouse pour 3 529 m² de logement, 13 Rue Claude Gonin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 03155524C0510

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0510, délivré le 4 avril 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Claude Gonin. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 29 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK116, AK306, AK307. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 468 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

3 529 m²

Variation nette

+3 253 m²

Surface totale après

3 529 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK116 AK306 AK307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 3 529 m² 0 m² 276 m² 0 m² 3 253 m² 3 529 m²
Total 276 m² 3 529 m² 0 m² 276 m² 0 m² 3 253 m² 3 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 29 4 - - 54
- 38,9 % 53,7 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0510
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Claude Gonin, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 4 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 29 T3 et 4 T4, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0510, déposé en mairie de Toulouse.

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