Permis de construire n° 03155521C0628 à Toulouse pour 731 m² de logement, 169 chemin de la Salade Ponsan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0628
Demandeur
SCCV STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0628, délivré le 29 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 169 chemin de la Salade Ponsan. La société de programme immobilier SCCV STELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 165 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 13 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 226 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 452. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Salade Ponsan, la base recense 10 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 731 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 731 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 731 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 566 m² | 731 m² |
| Total | 165 m² | 731 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 566 m² | 731 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | - | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 61,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV STELLA, basée à Lespinasse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV STELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910475375
- SIRET
- 91047537500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0628 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 452 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Salade Ponsan à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Salade Ponsan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.