Permis de construire Logement N° 03155521C0809

Permis de construire n° 03155521C0809 à Toulouse pour 1 986 m² de logement, 67 route de Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0809

Demandeur

LP PROMOTION HORTENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0809 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé 67 route de Launaguet. LP PROMOTION HORTENSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 202 m² existants. Les T3 représentent 21 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 928 m², soit 55 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 36, AR 460, AR 463. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, route de Launaguet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

1 986 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

1 986 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/12/2023
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 36 AR 460 AR 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 202 m² existants et construit 1 986 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 928 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 202 m² à 1 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 1 986 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 784 m² 1 986 m²
Total 202 m² 1 986 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 784 m² 1 986 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 202 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 21 3 - - 36
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION HORTENSE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LP PROMOTION HORTENSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890604192
SIRET
89060419200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0809
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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