Permis de construire n° 03155521C0347 à Toulouse pour 1 404 m² de logement, 1 chemin Nego Saoumos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 décembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0347
Demandeur
URBIS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0347 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 chemin Nego Saoumos. La société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 155 m² existants. 12 des 20 logements étaient des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 200 m², le programme représentait 1 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 111, AV 113. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Nego Saoumos, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 155 m² existants et construire 1 404 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 200 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 404 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 155 m² à 1 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 1 404 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 404 m² |
| Total | 155 m² | 1 404 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 404 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 12 logements sur 20. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 155 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 12 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | - | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBIS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504586603
- SIRET
- 50458660300079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de URBIS REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0347 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 111, AV 113 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Nego Saoumos à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin Nego Saoumos depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.