Permis de construire Logement N° 03155521C0347

Permis de construire n° 03155521C0347 à Toulouse pour 1 404 m² de logement, 1 Ch Nego Saoumos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 décembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0347

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ch Nego Saoumos, le permis de construire n° 03155521C0347 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est URBIS REALISATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV111, AV113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV111 AV113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 404 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 249 m² 1 404 m²
Total 155 m² 1 404 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 249 m² 1 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 12 - - 20
- 40,0 % - 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504586603
SIRET
50458660300079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ch Nego Saoumos, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBIS REALISATIONS ; la décision est intervenue le 29 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0347, déposé en mairie de Toulouse.

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