Permis de construire n° 03155521C0805 à Toulouse pour 1 804 m² de logement, 29 chemin de Saint Amand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 03155521C0805
Demandeur
CITE DES ARENAS VITROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0805 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 29 chemin de Saint Amand. Le marchand de biens CITE DES ARENAS VITROLLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements individuels, après démolition des 2 030 m² existants. 20 des 22 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 151 m², le programme représente 1 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 207. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Saint Amand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 030 m² existants et construit 1 804 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 151 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 2 030 m² à 1 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
| Locaux | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 0 m² | -2 030 m² | 0 m² |
| Total | 2 030 m² | 1 804 m² | 0 m² | 2 030 m² | 0 m² | -226 m² | 1 804 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 20 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 20 | - | - | 20 |
| - | - | - | 90,9 % | - | - | 90,9 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CITE DES ARENAS VITROLLES, une SNC basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CITE DES ARENAS VITROLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892128463
- SIRET
- 89212846300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de CITE DES ARENAS VITROLLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0805 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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