Permis de construire Logement N° 03155521C0130

Permis de construire n° 03155521C0130 à Toulouse pour 553 m² de logement, 12 rue Barrau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 03155521C0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0130 porte sur un projet situé 12 rue Barrau.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 553 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 493 m², soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 421, AD 422. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Barrau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
05/12/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
07/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 421 AD 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 553 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBUSQUE (31320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 05/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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