Permis de construire Logement N° 03155521C0262

Permis de construire n° 03155521C0262 à Toulouse pour 1 445 m² de logement, 1 Et Rue Alfred Rambaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 03155521C0262

Demandeur

LE FIRST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0262, délivré le 7 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Et Rue Alfred Rambaud. Le projet est porté par LE FIRST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI163, AI164, AI298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 445 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI163 AI164 AI298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 445 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 185 m² 1 445 m²
Total 260 m² 1 445 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 185 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 3 1 - 23
- 39,1 % 43,5 % 13,0 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FIRST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908066749
SIRET
90806674900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Rue Alfred Rambaud, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FIRST et accordée le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0262, déposé en mairie de Toulouse.

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