Permis de construire n° 03155521C0262 à Toulouse pour 1 445 m² de logement, 1 Et Rue Alfred Rambaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 03155521C0262
Demandeur
LE FIRST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0262, délivré le 7 juillet 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Et Rue Alfred Rambaud. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE FIRST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 260 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 032 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 163, AI 164, AI 298. Sur la même voie, rue Alfred Rambaud, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 1 445 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 032 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 445 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 1 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 1 445 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 445 m² |
| Total | 260 m² | 1 445 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 445 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 10 | 3 | 1 | - | 23 |
| - | 39,1 % | 43,5 % | 13,0 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE FIRST, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE FIRST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908066749
- SIRET
- 90806674900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Rambaud à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Alfred Rambaud depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.