Permis de construire n° 03155521C0253 à Toulouse pour 2 331 m² de logement et locaux, 159 avenue des Etats-Unis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 03155521C0253
Demandeur
159 AVENUE DES ETATS UNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0253 a été délivré le 14 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 159 avenue des Etats-Unis. La demande émane de la société de programme immobilier 159 AVENUE DES ETATS UNIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 366 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 530 m², le programme représente 1 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 104, AI 105, AI 106. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue des Etats-Unis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 366 m² existants et construit 2 331 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 366 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 366 m² à 2 331 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 1 987 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 1 621 m² | 1 987 m² |
| Locaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 366 m² | 2 331 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 1 965 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 366 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | 4 | - | - | 32 |
| - | 37,5 % | 50,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 159 AVENUE DES ETATS UNIS, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
159 AVENUE DES ETATS UNIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907975445
- SIRET
- 90797544500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0253 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 19/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 104, AI 105, AI 106 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Etats-Unis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Etats-Unis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.