Permis de construire n° 03155520C0044 à Toulouse pour 129 m² de logement, 199 route de Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 03155520C0044
Demandeur
SCI CDMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0044, délivré le 2 juillet 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 199 route de Launaguet. Le dossier a été déposé par SCI CDMO.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 326 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 106, AI 380, AI 399. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, route de Launaguet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CDMO, dont l'adresse déclarée est à Beaupuy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI CDMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837607670
- SIRET
- 83760767000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUPUY (31850)
Autres dossiers de SCI CDMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 04/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AI 106, AI 380, AI 399 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Launaguet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Launaguet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.