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Permis de construire Mixte N° 03155521C0264

Permis de construire n° 03155521C0264 à Toulouse pour 168 m² de logement et locaux, 53 Bd De Thibaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Bd De Thibaud, à Toulouse (31100).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0264, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 03155521C0264

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0264 porte sur un projet situé 53 Bd De Thibaud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 366 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	30 m²	30 m²	30 m²
Locaux	138 m²	138 m²	138 m²
Total	168 m²	168 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C0264
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Bd De Thibaud, à Toulouse (31100).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0264, déposé en mairie de Toulouse.

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