Permis de construire Logement N° 03155521C0345

Permis de construire n° 03155521C0345 à Toulouse pour 5 550 m² de logement, 21 chemin de la Pelude

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 03155521C0345

Demandeur

RESIDENCE ARISTOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0345 porte sur un projet situé 21 chemin de la Pelude. La société de programme immobilier RESIDENCE ARISTOTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 199 logements collectifs, après démolition des 2 722 m² existants. 194 des 199 logements sont des studios (T1). Le dossier déclare 5 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 877 m², soit 28 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 394, AH 397, AH 399. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Pelude, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 877 m²

Surface existante avant

2 722 m²

Surface créée

5 550 m²

Variation nette

+2 828 m²

Surface totale après

5 550 m²

Logements créés

199

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
21/10/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 394 AH 397 AH 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 722 m² existants et construit 5 550 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 877 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 199 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 550 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 199 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 722 m² à 5 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 550 m² 5 550 m²
Locaux 2 722 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 0 m² -2 722 m² 0 m²
Total 2 722 m² 5 550 m² 0 m² 2 722 m² 0 m² 2 828 m² 5 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 199 logements collectifs. Les 199 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 194 logements sur 199.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 199
Logements collectifs 199
En résidence 199

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
194 - 1 - 4 - 199
97,5 % - 0,5 % - 2,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE ARISTOTE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

RESIDENCE ARISTOTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904084589
SIRET
90408458900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 394, AH 397, AH 399 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Pelude à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé chemin de la Pelude depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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