Permis de construire Locaux N° 03155522C0598

Permis de construire n° 03155522C0598 à Toulouse pour 73 m² de locaux, 6 Imp Edmond Audran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 03155522C0598

Demandeur

LACROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0598 a été délivré le 3 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Imp Edmond Audran. Le dossier a été déposé par LACROIX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN69, BN71, BN74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 699 m²

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN69 BN71 BN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 260 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 333 m²
Total 2 260 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 260 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 333 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Industrie 1 660 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 733 m²
Total locaux 2 260 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACROIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410782494
SIRET
41078249400018
Code APE (NAF)
33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0598
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Imp Edmond Audran, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LACROIX et accordée le 3 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0598, déposé en mairie de Toulouse.

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