Permis de construire Logement N° 03155521C0075

Permis de construire n° 03155521C0075 à Toulouse pour 84 m² de logement, rue Pierre Daguin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 03155521C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0075 a été délivré le 29 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Pierre Daguin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 910 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 25. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Daguin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
29/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 910 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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