À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0726 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé 8 rue Saint Jean Francois. Le dossier a été déposé par CUB AND CO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 121. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² à construire.

La surface de plancher passe de 302 m² à 559 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	160 m²	417 m²	160 m²	257 m²	417 m²
Total	302 m²	417 m²	160 m²	257 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	160 m²	417 m²	160 m²	257 m²	417 m²
dont Entrepôt	160 m²	417 m²	160 m²	257 m²	417 m²
Total locaux	160 m²	417 m²	160 m²	257 m²	417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CUB AND CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pibrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CUB AND CO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910776210
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: PIBRAC (31820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520C0726
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155521C0125 Logement Terminé

27 rue de la Gravette

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29 mars 2021 264 m² SDP

PC n°03155521C0149 Locaux Autorisé

5 rue des Satellites

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29 mars 2021 298 m² SDP

PC n°03155521C0179 Locaux Autorisé

10 avenue Edouard Belin

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

29 mars 2021 77 m² SDP

PC n°03155520C0882 Locaux Terminé

18 rue des Anges

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

31 mars 2021 235 m² SDP

PC n°03155521C0065 Logement Autorisé

67 chemin de la Salade Ponsan

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

31 mars 2021 119 m² SDP EMPREINTE PROMOTION

PC n°03155521C0152 Locaux Autorisé

153 avenue de Lardenne

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

31 mars 2021 31 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 868 autorisations