Permis de construire Locaux N° 03155521C0124

Permis de construire n° 03155521C0124 à Toulouse pour 3 111 m² de locaux, Plaine De L Hospice

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0124

Demandeur

CANDIE MIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0124 porte sur un projet situé Plaine De L Hospice. CANDIE MIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 494 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 499 m² en commerce et activités de service et 2 612 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 494 m²

Surface créée

3 111 m²

Variation nette

+3 111 m²

Surface totale après

3 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 3 111 m²
Total 0 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 3 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Autres activités 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²
Total locaux 0 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 3 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANDIE MIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909614893
SIRET
90961489300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine De L Hospice, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CANDIE MIL et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0124, déposé en mairie de Toulouse.

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