Permis de construire n° 03155513C0515 à Toulouse pour 313 m² de logement, 16 chemin du Carrelot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513C0515
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0515 a été délivré le 31 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 chemin du Carrelot.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 900 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 27. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Carrelot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 255 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 255 m² à 568 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 568 m² |
| Total | 255 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 568 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0515 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AY 27 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, chemin du Carrelot à Toulouse (31100)
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