Permis de construire Locaux N° 03155521C0497

Permis de construire n° 03155521C0497 à Toulouse pour 244 m² de locaux, 64 impasse de la Glaciere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 03155521C0497

Demandeur

RESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0497 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 64 impasse de la Glaciere. Le dossier a été déposé par RESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 624 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 278. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 769 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 624 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 244 m² de commerce et activités de service (dont 244 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 525 m² à 769 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 769 m²
Total 525 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 525 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 769 m²
dont Hôtels 525 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 769 m²
Total locaux 525 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

RESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489587956
SIRET
48958795600017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0497
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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