Permis de construire n° 03155521C0497 à Toulouse pour 244 m² de locaux, 64 impasse de la Glaciere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0497
Demandeur
RESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0497 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 64 impasse de la Glaciere. Le dossier a été déposé par RESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 624 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 278. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 769 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 624 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 244 m² de commerce et activités de service (dont 244 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 525 m² à 769 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 769 m² |
| Total | 525 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 769 m² |
| dont Hôtels | 525 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 769 m² |
| Total locaux | 525 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
RESIDENCE HOTELIERE LES VIOLETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489587956
- SIRET
- 48958795600017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0497 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 278 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.