Permis de construire n° 03155521C0711 à Toulouse pour 90 m² de logement, 16 Bi Rue Valeix
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 septembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0711
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0711 porte sur un projet situé 16 Bi Rue Valeix.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 18 m² existants. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 70 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 206. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Valeix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 18 m² existants et construire 90 m² de surface de plancher neuve. La maison devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 18 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 18 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 90 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 72 m² | 90 m² |
| Total | 18 m² | 90 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 72 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0711 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 206 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Valeix à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Valeix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.