Permis de construire n° 03155520C0887 à Toulouse pour 3 071 m² de logement, rue Gilbert Defer Zac St Martin du Touch Voie 7 Lot S
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 03155520C0887
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0887 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé rue Gilbert Defer Zac St Martin du Touch Voie 7 Lot S. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements. 23 des 45 logements sont des T3. Dans ce programme, 18 des 45 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 220 m², le programme représente 3 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac St Martin Du Touch Voie 7 Lot S
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 071 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 3 071 m² |
| Total | 0 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 3 071 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 45.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 23 | 9 | - | - | 45 |
| - | 28,9 % | 51,1 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 45 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0887 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 29/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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