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Permis de construire Logement N° 03155521C0013

Permis de construire n° 03155521C0013 à Toulouse pour 1 454 m² de logement, 25 Ch De Chantelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Ch De Chantelle, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION ARIANA et accordé le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0013, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 03155521C0013

Demandeur

LP PROMOTION ARIANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0013, délivré le 24 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Ch De Chantelle. Le dossier a été déposé par LP PROMOTION ARIANA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 4 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 20 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN105, BN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 454 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN105 BN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	1 454 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 274 m²	1 454 m²
Total	180 m²	1 454 m²	0 m²	180 m²	0 m²	1 274 m²	1 454 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	4
Logements collectifs	20
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	20	-	-	-	24
-	16,7 %	83,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ARIANA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 881834287
SIRET: 88183428700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Ch De Chantelle, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION ARIANA et accordé le 24 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 20 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0013, déposé en mairie de Toulouse.

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