Permis de construire n° 03155521C0013 à Toulouse pour 1 454 m² de logement, 25 chemin de Chantelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 03155521C0013
Demandeur
LP PROMOTION ARIANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0013, délivré le 24 mars 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 25 chemin de Chantelle. Le dossier a été déposé par LP PROMOTION ARIANA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 4 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 180 m² existants. 20 des 24 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 910 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 105, BN 52. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de Chantelle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 1 454 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 1 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 454 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 454 m² |
| Total | 180 m² | 1 454 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 20 | - | - | - | 24 |
| - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION ARIANA, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION ARIANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881834287
- SIRET
- 88183428700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Chantelle à Toulouse (31100)
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