Permis de construire n° 03155520C0105 à Toulouse pour 35 m² de locaux, 6 Imp Des Glieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0105
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0105 porte sur un projet situé 6 Imp Des Glieres. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |