Permis de construire Logement N° 03155520C0377

Permis de construire n° 03155520C0377 à Toulouse pour 232 m² de logement, 18 B Rue de la Halle aux Poisso

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0377

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0377, délivré le 21 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 B Rue de la Halle aux Poisso.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 66 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 172 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 186. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Halle aux Poisso, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2022
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 66 m² existants et construit 232 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire.

La surface de plancher passe de 66 m² à 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 232 m² 0 m² 66 m² 0 m² 166 m² 232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 50,0 % 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0377
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 186 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Halle aux Poisso à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue de la Halle aux Poisso depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse