Permis de construire Logement N° 03155520C0417

Permis de construire n° 03155520C0417 à Toulouse pour 27 m² de logement, 16 Rue Andre Cavagnol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 03155520C0417

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0417 porte sur un projet situé 16 Rue Andre Cavagnol.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0417
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Andre Cavagnol, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0417, déposé en mairie de Toulouse.

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