Permis de construire n° 03155520C0417 à Toulouse pour 27 m² de logement, 16 rue Andre Cavagnol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 03155520C0417
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0417 porte sur un projet situé 16 rue Andre Cavagnol.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 731 m², le programme représente 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 424. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre Cavagnol, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 731 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1). Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 25/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AB 424 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Cavagnol à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Andre Cavagnol depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.