Le permis de construire n° 03155520C0736, délivré le 1 février 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 rue Jean Micoud Lot N_1. BJ IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 220 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 706. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Micoud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/11/2024

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BJ IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

BJ IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495139651
SIRET: 49513965100048
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de BJ IMMO

PC n°03155520C0041 Commencé

21 impasse Francois Ayral

Toulouse (31000)

Nouvelle construction

31 août 2020

PC n°03155719C0108 Autorisé

55 chemin de St Pierre

Tournefeuille (31170)

Nouvelle construction

24 févr. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520C0736
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	05/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle AB 706 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°03155518M0010 Terminé

10 rue Jean Micoud

Parcelle AB 706 à Toulouse (31100)

28/11/2018 1 220 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue Jean Micoud à Toulouse (31100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Micoud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155517C0797 Logement Commencé

35 rue Jean Micoud

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03/01/2018 114 m² SDP

PC n°03155516C0362 Logement Annulé

35 rue Jean Micoud

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/09/2016 65 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155520C0421 Locaux Terminé

280 chemin de Fenouillet

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

01 févr. 2021 965 m² SDP

PC n°03155520C0616 Locaux Autorisé

8 rue du Docteur Dottin

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01 févr. 2021 21 m² SDP

PC n°03155520C0688 Logement Autorisé

70 chemin des Argoulets

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

01 févr. 2021 90 m² SDP

PC n°03155520C0854 Locaux Autorisé

162 chemin Virebent

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

01 févr. 2021 26 m² SDP

PC n°03155520C0880 Logement Autorisé

4 rue de la Balance

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

01 févr. 2021 101 m² SDP

PC n°03155520C0578 Locaux Autorisé

5 avenue Marcel Dassault

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

03 févr. 2021 2 047 m² SDP VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

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