Permis de construire Logement N° 03155518C0602

Permis de construire n° 03155518C0602 à Toulouse pour 5 763 m² de logement, 8 1 Imp Francois Ayral

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 03155518C0602

Demandeur

OPEN GARDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0602, délivré le 30 janvier 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 1 Imp Francois Ayral. Le demandeur déclaré est OPEN GARDEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 54 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE218, AE220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 552 m²

Surface créée

5 763 m²

Variation nette

+5 763 m²

Surface totale après

5 763 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE217 AE218 AE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 763 m² 5 763 m²
Total 0 m² 5 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 763 m² 5 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 54 6 - - 96
- 37,5 % 56,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPEN GARDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908159965
SIRET
90815996500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0602
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 1 Imp Francois Ayral, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPEN GARDEN et accordé le 30 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 54 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0602, déposé en mairie de Toulouse.

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