Permis de construire Logement N° 03155519C0075

Permis de construire n° 03155519C0075 à Toulouse pour 1 680 m² de logement, 5 rue Leon Tolstoi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 03155519C0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0075, délivré le 24 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Leon Tolstoi.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 340 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 051 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 309, AB 310. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Leon Tolstoi, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 680 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 309 AB 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 1 680 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 051 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 340 m² à 1 680 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 680 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 340 m² 1 680 m²
Total 340 m² 1 680 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 340 m² 1 680 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 13 4 - - 28
- 39,3 % 46,4 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 309, AB 310 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, rue Leon Tolstoi à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse