Permis de construire Logement N° 03155520C0101

Permis de construire n° 03155520C0101 à Toulouse pour 127 m² de logement, 1 rue Pierre Cot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 03155520C0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0101 porte sur un projet situé 1 rue Pierre Cot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit 27 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 519, BD 626. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 519 BD 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 359 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BD 519, BD 626 à Toulouse (31100)

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