Permis de construire n° 03155519C0984 à Toulouse pour 1 075 m² de locaux, rue Louis Courtois de Vico Lots 354 - Opusparck
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 03155519C0984
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0984 porte sur un projet situé rue Louis Courtois de Vico Lots 354 - Opusparck.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 447 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 144, AH 147, AH 537. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Louis Courtois de Vico, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots 354 - Opusparck
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 447 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 075 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| Total | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0984 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 144, AH 147, AH 537 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Courtois de Vico à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Courtois de Vico depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.