Permis de construire Logement N° 03155518C0467

Permis de construire n° 03155518C0467 à Toulouse pour 6 960 m² de logement, 134 avenue du General Eisenhow

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0467

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0467 a été délivré le 12 décembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 134 avenue du General Eisenhow. La demande émane de la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 102 logements, dont 43 logements individuels et 59 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 6 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 130. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

199 403 m²

Surface créée

6 960 m²

Variation nette

+6 960 m²

Surface totale après

6 960 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 102 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 960 m² 6 960 m²
Total 0 m² 6 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 960 m² 6 960 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs et 43 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements individuels 43
Logements collectifs 59
Individuels groupés 43
Collectifs hors résidence 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0467
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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