Permis de construire n° 03155519C0544 à Toulouse pour 277 m² de locaux, 1 avenue Paul Ourliac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0544
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0544 a été délivré le 10 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 avenue Paul Ourliac.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 17, AE 18, AE 257. La base rapproche 27 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Paul Ourliac, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2019. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 277 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 55 562 m² à 55 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 562 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 55 839 m² |
| Total | 55 562 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 55 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 562 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 55 839 m² |
| dont Industrie | 55 562 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 55 839 m² |
| Total locaux | 55 562 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 55 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0544 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 17, AE 18, AE 257 à Toulouse (31100)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Ourliac à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Ourliac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.