Permis de construire Locaux N° 03155519C0326

Permis de construire n° 03155519C0326 à Toulouse pour 5 349 m² de locaux, 34 Bis / 36 Chemindes Izards

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 03155519C0326

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0326 a été délivré le 30 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Bis / 36 Chemindes Izards.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 349 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 349 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ250, AZ251, AZ252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 004 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

5 349 m²

Variation nette

+4 769 m²

Surface totale après

5 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ250 AZ251 AZ252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² -580 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 349 m² 5 349 m²
Total 580 m² 5 349 m² 0 m² 580 m² 0 m² 4 769 m² 5 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 349 m² 5 349 m²
dont Hôtels 0 m² 5 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 349 m² 5 349 m²
Total locaux 0 m² 5 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 349 m² 5 349 m²

Ce dossier crée 5 349 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 164

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Bis / 36 Chemindes Izards, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155519C0326, déposé en mairie de Toulouse.

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