Déclaration préalable n° 03155519P1546 à Toulouse pour 664 m² de logement, 22 B Av Honore Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier DP n° 03155519P1546
Demandeur
LYMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155519P1546 a été accordée le 22 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 22 B Av Honore Serres. La demande émane de LYMO.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 5 des 8 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 735 m², le programme représente 664 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 792. Sur la même voie, avenue Honore Serres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 664 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 664 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² |
| Total | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | - | 2 | - | - | 8 |
| 62,5 % | 12,5 % | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LYMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790989180
- SIRET
- 79098918000027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LYMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P1546 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 22/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Honore Serres à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Honore Serres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.