Permis de construire n° 03155518C0820 à Toulouse pour 31 m² de locaux, 10 Rue De L Abbe Sicard 17 Rue De General Bourbaki
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 03155518C0820
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L Abbe Sicard 17 Rue De General Bourbaki, le permis de construire n° 03155518C0820 a été délivré le 30 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 17 Rue De General Bourbaki
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 569 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 600 m² |
| Total | 4 569 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 569 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 600 m² |
| Total locaux | 4 569 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0820 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |