Accordée le 16 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155519P0477 porte sur un projet situé 9 impasse Andre Real.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 107 m² issus de transformation sur un terrain de 395 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 389. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/04/2019

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 395 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 107 m² à 109 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	2 m²	107 m²	0 m²	107 m²	2 m²	109 m²
Total	107 m²	2 m²	107 m²	0 m²	107 m²	2 m²	109 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519P0477
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	16/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155519C0155 Locaux Autorisé

2 Rond Point Pierre Guillau

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 1 232 m² SDP

PC n°03155519C0161 Logement Terminé

207 B Av Raymond Naves

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 95 m² SDP CLAUDE CONDOMINES

PC n°03155519C0185 Logement Autorisé

9 rue de l'Avenir

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 104 m² SDP

DP n°03155519P0630 Locaux Annulé

20 avenue Maurice Bourges-Maunour

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

16 avr. 2019 32 m² SDP

DP n°03155519P0645 Locaux Autorisé

202 avenue Jean Rieux

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 8 m² SDP

DP n°03155519P0651 Logement Autorisé

68 allée Jean Jaures

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

16 avr. 2019 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 868 autorisations