Permis de construire n° 03155518C0846 à Toulouse pour 101 m² de locaux, 274 avenue de Grande Bretagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 03155518C0846
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0846 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé 274 avenue de Grande Bretagne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m². Les locaux représentent 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/11/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 714. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, avenue de Grande Bretagne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 499 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 454 m² à 555 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 494 m² |
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 454 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT ST GILLES (31880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0846 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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