Permis de construire Mixte N° 03155519C0078

Permis de construire n° 03155519C0078 à Toulouse pour 4 588 m² de logement et locaux, 142-1 Rue Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 03155519C0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0078 a été délivré le 16 avril 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 142-1 Rue Edmond Rostand.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 89 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 443 m², le programme représente 4 468 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement. Les locaux représentent 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 108, AZ 109, AZ 110. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Edmond Rostand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 443 m²

Surface créée

4 588 m²

Variation nette

+4 588 m²

Surface totale après

4 588 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 108 AZ 109 AZ 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 468 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 4 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 588 m² 4 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 89 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AZ 108, AZ 109, AZ 110 à Toulouse (31100)

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