Permis de construire n° 03155519A0638 à Toulouse pour 10 247 m² de locaux, 1 place du Docteur Baylac Chu Purpan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 03155519A0638
Demandeur
SPV TOULOUSE PURPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519A0638 a été délivré le 21 février 2020, pour un projet situé 1 place du Docteur Baylac Chu Purpan. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SPV TOULOUSE PURPAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 10 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 737 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 14, AP 15. La base référence 36 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Docteur Baylac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chu Purpan
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 16 737 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 247 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 861 m² à 23 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 861 m² | 10 247 m² | 0 m² | 4 535 m² | 0 m² | 5 712 m² | 23 573 m² |
| Total | 17 861 m² | 10 247 m² | 0 m² | 4 535 m² | 0 m² | 5 712 m² | 23 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 861 m² | 10 247 m² | 0 m² | 4 535 m² | 0 m² | 5 712 m² | 23 573 m² |
| Total locaux | 17 861 m² | 10 247 m² | 0 m² | 4 535 m² | 0 m² | 5 712 m² | 23 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPV TOULOUSE PURPAN, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SPV TOULOUSE PURPAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839990389
- SIRET
- 83999038900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519A0638 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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