Le permis de construire n° 03155519C0213 a été délivré le 14 mai 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 rue Saint Saens. La demande émane de SCI J2 CASTRES.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 839 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 273. La voie, rue Saint Saens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/05/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 839 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 266 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI J2 CASTRES, dont l'adresse déclarée est à Aussillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI J2 CASTRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499295871
SIRET: 49929587100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: AUSSILLON (81200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519C0213
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	14/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint Saens à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Saint Saens depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03155522P1332 Logement Autorisé

5 BIS rue Saint Saens

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

20/06/2022 113 m² SDP KR INVEST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155519C0105 Locaux Annulé

120 rue Velasquez

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14 mai 2019 4 026 m² SDP ADIM OCCITANIE

PC n°03155519C0144 Logement Commencé

19 rue Sainte Melanie

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

14 mai 2019 131 m² SDP

PC n°03155519C0204 Logement Annulé

91 avenue Raymond Naves

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

14 mai 2019 112 m² SDP

PC n°03155518C0870 Logement Terminé

350 avenue de Lardenne

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 mai 2019 1 974 m² SDP

PC n°03155518C0918 Logement Commencé

12-14 Rue Bourdon

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 mai 2019 411 m² SDP SCI T2A

PC n°03155518C0920 Logement Autorisé

10 quai Saint Pierre

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 mai 2019 5 355 m² SDP COGEDIM MIDI-PYRENEES

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