Permis de construire Logement N° 03155518C0627

Permis de construire n° 03155518C0627 à Toulouse pour 757 m² de logement, 57 rue Louis Plana

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0627

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0627, délivré le 31 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 57 rue Louis Plana.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 478 m² existants. Les T3 représentent 8 des 14 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 757 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 626 m², soit 54 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 166, AP 304, AP 305. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Louis Plana, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 166 AP 304 AP 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 478 m² existants et construit 757 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 757 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 478 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 478 m² à 757 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 757 m² 0 m² 478 m² 0 m² 279 m² 757 m²
Total 478 m² 757 m² 0 m² 478 m² 0 m² 279 m² 757 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 1 8 - - - 14
35,7 % 7,1 % 57,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0627
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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