Permis de construire Mixte N° 03155518C0393

Permis de construire n° 03155518C0393 à Toulouse pour 10 812 m² de logement et locaux, 27 B Et 29 All Maurice Sarraut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0393

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0393 porte sur un projet situé 27 B Et 29 All Maurice Sarraut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 585 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 93 T2, 71 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 9 857 m² d'habitation et 955 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM112, AM113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 585 m²

Surface existante avant

3 922 m²

Surface créée

10 812 m²

Variation nette

+6 890 m²

Surface totale après

10 812 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM112 AM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 857 m² 9 857 m²
Locaux 3 922 m² 955 m² 0 m² 3 922 m² 0 m² -2 967 m² 955 m²
Total 3 922 m² 10 812 m² 0 m² 3 922 m² 0 m² 6 890 m² 10 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Équipements publics 454 m² 92 m² 0 m² 454 m² 0 m² -362 m² 92 m²
Autres activités 3 468 m² 0 m² 0 m² 3 468 m² 0 m² -3 468 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 468 m² 0 m² 0 m² 3 468 m² 0 m² -3 468 m² 0 m²
Total locaux 3 922 m² 955 m² 0 m² 3 922 m² 0 m² -2 967 m² 955 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
Collectifs hors résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 93 71 6 - - 170
- 54,7 % 41,8 % 3,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 10 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 585 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 B Et 29 All Maurice Sarraut, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 93 T2, 71 T3 et 6 T4, dont 56 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 857 m² d'habitation et 955 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0393, déposé en mairie de Toulouse.

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