Permis de construire n° 03155518C0393 à Toulouse pour 10 812 m² de logement et locaux, 27 B et 29 All Maurice Sarraut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 03155518C0393
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0393 porte sur un projet situé 27 B et 29 All Maurice Sarraut.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 170 appartements, après démolition des 3 922 m² existants. 93 des 170 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 56 des 170 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 585 m², le programme représente 9 857 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 955 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 112, AM 113. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 922 m² existants et construit 10 812 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 857 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 170 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 955 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 863 m² de commerce et activités de service et 92 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 3 922 m² à 10 812 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 857 m² | 9 857 m² |
| Locaux | 3 922 m² | 955 m² | 0 m² | 3 922 m² | 0 m² | -2 967 m² | 955 m² |
| Total | 3 922 m² | 10 812 m² | 0 m² | 3 922 m² | 0 m² | 6 890 m² | 10 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Équipements publics | 454 m² | 92 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | -362 m² | 92 m² |
| Autres activités | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | -3 468 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | -3 468 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 922 m² | 955 m² | 0 m² | 3 922 m² | 0 m² | -2 967 m² | 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 170 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 93 logements sur 170.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements collectifs | 170 |
| Collectifs hors résidence | 170 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 93 | 71 | 6 | - | - | 170 |
| - | 54,7 % | 41,8 % | 3,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
56 des 170 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0393 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AM 112, AM 113 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.