Permis de construire Logement N° 03155518C0609

Permis de construire n° 03155518C0609 à Toulouse pour 1 483 m² de logement, 79 chemin de Ramelet Moundi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0609

Demandeur

WIGOS PATIO LARDENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0609 a été délivré le 25 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 79 chemin de Ramelet Moundi. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière WIGOS PATIO LARDENNE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 250 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 27 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 223 m², le programme représente 1 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 110. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Ramelet Moundi, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
16/01/2020
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 483 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 223 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 483 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 483 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 233 m² 1 483 m²
Total 250 m² 1 483 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 233 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 16 - - - 27
- 40,7 % 59,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière WIGOS PATIO LARDENNE, une SAS basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

WIGOS PATIO LARDENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853987964
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0609
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 16/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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