Permis de construire n° 03155518C0621 à Toulouse pour 2 300 m² de locaux, 270 Rue Leon Joulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 03155518C0621
Demandeur
HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0621 a été délivré le 25 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 270 Rue Leon Joulin. HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ34, BZ36, BZ38. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 961 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 11 261 m² |
| Total | 8 961 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 11 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 961 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 11 261 m² |
| dont Industrie | 8 961 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 11 261 m² |
| Total locaux | 8 961 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 11 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451221295
- SIRET
- 45122129500012
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31037)
Autres dossiers de HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0621 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |