Permis de construire Logement N° 03155524C0128

Permis de construire n° 03155524C0128 à Toulouse pour 1 479 m² de logement, 32 Ch De Ferro Lebres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 03155524C0128

Demandeur

SCCV 32 CHEMIN FERRO LEBRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0128 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé 32 Ch De Ferro Lebres. SCCV 32 CHEMIN FERRO LEBRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA117. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 1 479 m² 0 m² 304 m² 0 m² 1 175 m² 1 479 m²
Total 304 m² 1 479 m² 0 m² 304 m² 0 m² 1 175 m² 1 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 3 - - 24
- 41,7 % 45,8 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 32 CHEMIN FERRO LEBRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989553599
SIRET
98955359900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Ch De Ferro Lebres, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV 32 CHEMIN FERRO LEBRES et accordé le 27 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0128, déposé en mairie de Toulouse.

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