Permis de construire n° 03155518C0550 à Toulouse pour 170 m² de locaux, 59 route de Labege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0550
Demandeur
SCI STEPHANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0550 porte sur un projet situé 59 route de Labege. Le projet est porté par SCI STEPHANIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 311 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Labege, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 311 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 105 m² de commerce et activités de service et 65 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 842 m² à 935 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 170 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 93 m² | 935 m² |
| Total | 842 m² | 170 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 93 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 766 m² | 105 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 28 m² | 794 m² |
| Autres activités | 76 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 141 m² |
| Total locaux | 842 m² | 170 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 93 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI STEPHANIE, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI STEPHANIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533678561
- SIRET
- 53367856100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0550 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 34 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Labege à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Labege depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.