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Permis de construire Locaux N° 03155518C0550

Permis de construire n° 03155518C0550 à Toulouse pour 170 m² de locaux, 59 Route De Labege

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 59 Route De Labege, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEPHANIE et accordé le 14 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0550, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0550

Demandeur

SCI STEPHANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0550 porte sur un projet situé 59 Route De Labege. Le projet est porté par SCI STEPHANIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et activités de service et 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	842 m²	170 m²	0 m²	77 m²	0 m²	93 m²	935 m²
Total	842 m²	170 m²	0 m²	77 m²	0 m²	93 m²	935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	766 m²	105 m²	77 m²	28 m²	794 m²
Autres activités	76 m²	65 m²	0 m²	65 m²	141 m²
dont Bureaux	76 m²	65 m²	0 m²	65 m²	141 m²
Total locaux	842 m²	170 m²	77 m²	93 m²	935 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEPHANIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 533678561
SIRET: 53367856100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0550
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 59 Route De Labege, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STEPHANIE et accordé le 14 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0550, déposé en mairie de Toulouse.

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