Permis de construire n° 03155518C0481 à Toulouse pour 6 928 m² de logement, ZAC St Martin du Touch Lot Smt 12
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0481
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0481 a été délivré le 14 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse ZAC St Martin du Touch Lot Smt 12.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 106 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 928 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 803 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 82. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Smt 12
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 928 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 106 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 928 m² | 6 928 m² |
| Total | 0 m² | 6 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 928 m² | 6 928 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 52 | 40 | 10 | 3 | - | 106 |
| 0,9 % | 49,1 % | 37,7 % | 9,4 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0481 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |