Permis de construire n° 03155518C0577 à Toulouse pour 104 m² de locaux, 13 rue Berthe Morisot Le Clos de Pouvourville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0577
Demandeur
SCI PHARMA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0577 porte sur un projet situé 13 rue Berthe Morisot Le Clos de Pouvourville. La demande émane de SCI PHARMA 2.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 341 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2019, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Pouvourville
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 341 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 154 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 258 m² |
| Total | 154 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 258 m² |
| Total locaux | 154 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PHARMA 2, une société civile basée à Auzeville-Tolosane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PHARMA 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497993626
- SIRET
- 49799362600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AUZEVILLE-TOLOSANE (31320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0577 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 67 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.