Permis de construire Locaux N° 03155518C0692

Permis de construire n° 03155518C0692 à Toulouse pour 12 388 m² de locaux, Rue Alain Fournier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0692

Demandeur

SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Alain Fournier, le permis de construire n° 03155518C0692 a été délivré le 12 décembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 388 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 199 m²

Surface créée

12 388 m²

Variation nette

+12 388 m²

Surface totale après

12 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 388 m² 12 388 m²
Total 0 m² 12 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 388 m² 12 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 388 m² 12 388 m²
dont Bureaux 0 m² 12 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 388 m² 12 388 m²
Total locaux 0 m² 12 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 388 m² 12 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538173386
SIRET
53817338600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0692
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alain Fournier, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014 et accordée le 12 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0692, déposé en mairie de Toulouse.

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