Permis de construire n° 03155518C0692 à Toulouse pour 12 388 m² de locaux, rue Alain Fournier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0692
Demandeur
SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0692 a été délivré le 12 décembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Alain Fournier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 12 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 199 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2023, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Alain Fournier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 199 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 388 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 388 m² | 12 388 m² |
| Total | 0 m² | 12 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 388 m² | 12 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 388 m² | 12 388 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 388 m² | 12 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 388 m² | 12 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538173386
- SIRET
- 53817338600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SARL TOULOUSE ALPHA BRAVO 2014
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0692 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AN 127 à Toulouse (31100)
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